Autorisation
- Demandes d’autorisation d’urbanisme
Retrouvez tous les CERFA en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou directement en Mairie.
Les liens utiles :
Pour rappel toute demande de travaux est soumise à validation des Bâtiments de France.
Dématérialisation des démarches d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, afin de moderniser l’action publique, les collectivités territoriales devront être capables de recevoir en ligne, les demandes des différents types de permis de construire. 37 communes de l’intercommunalité ont fait le choix de mettre en place un guichet numérique qui permet la saisine des demandes d’urbanisme par voie électronique et le suivi des dossiers grâce à un compte personnalisé.
Ces communes proposent UN LIEN qui permet aux professionnels ainsi qu’aux particuliers de déposer, par voie électronique, les dossiers de demande d’urbanisme.
Ce lien est ouvert pour : les certificats d’urbanisme de simple information ; les certificats d’urbanisme opérationnel ; les déclarations préalables ; les permis de construire ; les permis d’aménager.
ATTENTION :
1. Ce lien n’est pas valable pour : les permis ERP (Établissement Recevant du Public), les demandes de transferts, les autorisations de travaux et les permis modificatif dont le permis initial a été déposé en format papier. Pour ces derniers, seul le dépôt papier sera accepté.
2. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme envoyées par un autre biais (mail, fichier contact…) ne seront pas acceptées.
- Permission sur voirie
Tous travaux ayant pour effet la modification ou l’utilisation du domaine public (mise en place d’échafaudage,
Dépôt de bennes, accès, passage…) nécessitent une autorisation de voirie.
Veuillez-vous rapprocher de la Mairie.