INFOS PRATIQUES
Rencontrer le Maire : Madame le Maire, Catherine Latché se tient à votre disposition les jeudis après-midi sur rendez-vous auprès du secrétariat
MAIRIE
1, rue Principale 31290 MAUREMONT
Tél. : 05 61 81 65 00
Email : mairie-mauremont@orange.fr
Notre salle des fêtes est réservée aux habitants du village, sauf pour les cours du soir en semaine (yoga, peinture, gym..)
Horaires du secrétariat de Mairie :
Lundi
09h00-12h00 / 14h00-17h00
Mardi
09h00-12h00 (fermé au public) / 14h00-18h30
Mercredi
09h00-12h00
Jeudi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Vendredi
09h00-12h00
Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux comportements
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Bruits punissables
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
ou par un animal (aboiements...).
Tapage nocturne
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, de 22h00 à 7h00, on parle de tapage nocturne.
Heures autorisées
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques, ... ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bulletin d'informations
Inscription au bulletin d'informations
Réservation salle des fêtes
Notre salle des fêtes est réservée aux habitants du village, sauf pour les cours du soir en semaine (yoga, peinture, gym..)
Pour réserver la salle des fêtes, rendez-vous directement en mairie ou complétez le formulaire ci-dessous :
Formulaire de contact
INFOS PRATIQUES
Rencontrer le Maire : Madame le Maire, Catherine Latché se tient à votre disposition les jeudis après-midi sur rendez-vous auprès du secrétariat
MAIRIE
1, rue Principale 31290 MAUREMONT
Tél. : 05 61 81 65 00
Email : mairie-mauremont@orange.fr
Notre salle des fêtes est réservée aux habitants du village, sauf pour les cours du soir en semaine (yoga, peinture, gym..)
Horaires du secrétariat de Mairie :
Lundi
09h00-12h00 / 14h00-17h00
Mardi
09h00-12h00 (fermé au public) / 14h00-18h30
Mercredi
09h00-12h00
Jeudi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Vendredi
09h00-12h00
Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux comportements
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Bruits punissables
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
ou par un animal (aboiements...).
Tapage nocturne
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, de 22h00 à 7h00, on parle de tapage nocturne.
Heures autorisées
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques, ... ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Bulletin d'informations
Inscription au bulletin d'informations
Réservation salle des fêtes
Notre salle des fêtes est réservée aux habitants du village, sauf pour les cours du soir en semaine (yoga, peinture, gym..)
Pour réserver la salle des fêtes, rendez-vous directement en mairie ou complétez le formulaire ci-dessous :
Formulaire de contact
Cliquez sur le bulletin que vous souhaitez consulter :